Interventions de Mme Nathalie GOULET (mardi 14 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié, n° 230 rectifié et n° 39 (Chapitre III du titre V de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 - Abrogation/suspension)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 38 (Lutte contre l'artificialisation des sols - Modification des documents d'urbanisme - Report)

Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

Intervention 6

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.