PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DU QATAR ÉTABLISSANT UN PARTENARIAT RELATIF À LA SÉCURITÉ DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 2022 n° 2022-1136 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION n° 2022-301 (dossier législatif)
Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Compétence de la juridiction qui statue sur le retrait de l'autorité parentale en matière de changement de nom)
PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION OU LA REMISE DE CERTAINS BIENS CULTURELS AUX AYANTS DROIT DE LEURS PROPRIÉTAIRES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES n° 2022-218 (dossier législatif)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Article 1er et annexe 1 (Texte non modifié par la commission) (Sortie du tableau de Gustave Klimt, « Rosiers sous les arbres » des collections nationales)
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