Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 18 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS n° 2013-431 (dossier législatif)

Article 11 bis (Circulation des poids lourds de 44 tonnes)

Article 16 (Limitation de responsabilité en cas de marée noire)

Article 23 (Conditions sociales du pays d'accueil)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.