Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 3 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial)

Intervention 1

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 4

Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES MANDATS EN COURS DES DÉLÉGUÉS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE MENACÉS PAR L'APPLICATION DU DISPOSITIF D'ACHÈVEMENT DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 7

Article 1er (art. 83 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Modalités d'entrée en vigueur des dispositions modifiant les modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges dans les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre)

Intervention 8

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des orientations fixées au schéma départemental de coopération intercommunale)

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