PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME)

Article additionnel avant l'article 88

Article 95 (art. L. 5134-30-1 du code du travail - Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion, CUI, pour les ateliers et chantiers d'insertion)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.