PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
première lecture
[n° 2021-1104 (17 juin 2021)]
Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)
P. 5088 (texte intégral du JO)