Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Troisième partie :

Article 9 ter (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 17204 (texte intégral du JO)

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

P. 17214 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 17236 (texte intégral du JO)
P. 17241 (texte intégral du JO)

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

P. 17247 (texte intégral du JO)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

P. 17259 (texte intégral du JO)

Article 29 (Prise en charge et régulation des prix de certains médicaments particuliers)

P. 17268 (texte intégral du JO)

Article 31 (Transfert du financement de l'ANSP et de l'ANSM vers l'Ondam)

P. 17275 (texte intégral du JO)

Article 46 (Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits pesticides)

P. 17321 (texte intégral du JO)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

P. 17342 (texte intégral du JO)

Article 60 (Dotation au Fiva, au Fcaata et transfert au titre de la compensation de la sous-déclaration des AT-MP)

P. 17343 (texte intégral du JO)