PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
première lecture
[n° 2016-506 (18 février 2016)]
Discussion générale - commune avec celle du de modernisation de diverses règles applicables aux élections:
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 4
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Durée de la période couverte par les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle)
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Horaires de fermeture des bureaux de vote lors de l'élection présidentielle)
. (texte intégral du JO)