PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014
première lecture
[n° 2014-891 (7 et 8 juillet 2014)]
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 1er (suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 2 quater
. (texte intégral du JO)