PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT,

première lecture

[n° 2005-754 (22 mars 2005)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)