Interventions de M. Daniel GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (18, 19 et 20 janvier 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Enjeux majeurs d'aménagement des territoires ruraux. Réforme indispensable de l'administration. Multiplication injustifiée des structures locales. Redécoupage indispensable de la carte des cantons. Soutient l'action du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er septies

Son amendement n° 183 : exonération de droits de mutation pour la cession des fonds de commerce et des immeubles abritant le dernier commerce situés en ZRR ; retiré. (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° 183 précité, compte tenu du problème fiscal qu'il soulève. (texte intégral du JO)

Art. 1er duodecies (Art. L. 211-2 du code de l'éducation - Carte scolaire dans les zones de revitalisation rurale)

Retour de l'Assemblée nationale à sa rédaction adoptée en première lecture. Demande dès lors des précisions quant à l'application de la concertation dans les établissements d'enseignement du premier degré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er duodecies

Réflexion souhaitable sur les préoccupations exprimées par M. Aymeri de Montesquiou au travers de son amendement n° 361 (suppression des cas de dérogation automatique à la scolarisation des enfants dans leur commune de résidence). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 112-18 du code rural - Création des sociétés d'investissement pour le développement rural)

Défavorable à la multiplication des institutions territoriales dans l'état actuel des finances locales. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20

Soutient l'amendement n° 212 de M. Aymeri de Montesquiou (extension à 200 mètres de la distance permettant l'application de la participation pour voirie et réseau) ; rejeté. (texte intégral du JO)