PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 19 (Art. L. 401-1 et L. 401-2 du code de l'éducation - Projets d'école ou d'établissement)
Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
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