Interventions de M. Philippe GOUJON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

deuxième lecture

[n° 2006-784 (27 juin 2006)]

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Discussion générale:

Mobilisation importante des forces de l'ordre à l'occasion des matchs "à risque". Etroite coopération européenne en matière de sécurité sportive. Nécessité de renforcer la protection des arbitres. Possibilité de dissoudre par décret des associations ou des groupements de supporters troublant l'ordre public. Adaptation de cette proposition de loi au nouveau code du sport. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :