Interventions de M. Philippe GOUJON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

première lecture

[n° 2006-399 (29 mars 2005)]

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Discussion générale:

Importance du "chiffre noir" de la violence conjugale. Nécessité de mobiliser les services de police et de gendarmerie, d'assurer un accompagnement personnalisé des victimes et de faciliter le traitement judiciaire de ce fléau. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 5