Interventions de M. Philippe GOUJON

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 11 (Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale)

Soutient l'amendement n° I-191 de M. Gérard Longuet (extension de la mesure aux professions libérales réglementées constituées en société) ; adopté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Recul de la délinquance. Conséquence du passage à l'action et à la culture du résultat. Amplification des bons résultats à Paris. Taux de criminalité toutefois préoccupant pour être le plus élevé de France. Inquiétude persistante dans les domaines de la prostitution, l'économie souterraine, les trafics de stupéfiants et les activistes d'un islam radical. Interrogation sur le plan pour l'immobilier de la préfecture de police de Paris. Fidélisation des personnels, notamment en Ile-de-France : interrogation sur la création d'un fonds de garantie des loyers. Problème du déficit d'encadrement récurrent en Ile-de-France. Reconnaissance de la nécessité de renforcer le nombre de gradés par le protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières du 17 juin 2004. Fixation du nombre de postes à pourvoir en 2008 à Paris et en petite couronne dans le nouveau grade de brigadier. Interrogation sur les mesures envisagées afin que ces postes soient effectivement pourvus. (texte intégral du JO)
Satisfait de la mise en oeuvre de mesures réclamées depuis longtemps par les policiers d'Ile-de-France. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

Art. additionnels après l'art. 73 nonies

  Justice :

Hommage aux rapports de M. Georges Othily sur la situation des établissements pénitentiaires. Commission d'enquête sénatoriale sur les prisons présidée par M. Jean-Jacques Hyest. Progression des effectifs et des crédits de fonctionnement pour les services pénitentiaires et possibilité de construire huit nouveaux établissements. Augmentation de la population pénale. Mise en oeuvre de mesures alternatives à l'emprisonnement. Diversification des missions des personnels pénitentiaires. Interrogation sur les réformes statutaires envisagées. Détention de personnes atteintes de troubles mentaux. Suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels. Au nom de la commission des lois, propose l'adoption des crédits de la justice. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnel après l'art. 69 quinquies ou après l'art. 70 quater

Favorable à l'amendement n° II-96 de M. Jean Louis Masson (présentation d'un rapport sur la possibilité d'accorder aux entreprises une déduction de TVA sur l'achat de véhicules non polluants). (texte intégral du JO)