PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 399 rectifié (Réseaux de distribution de chaleur - Fiouls - Charbon - Interdiction)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.