Débat sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 (Moratoire sur la fermeture des gares de triages, les points de desserte fret et la suppression des effectifs à Fret SNCF)

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