Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-845 (29 juin 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Compétence des juges consulaires en matière d'entreprise. Evolution des pays européens vers la procédure de sauvegarde. Nécessité d'accorder de la souplesse aux entreprises en difficulté. Réflexion sur les moyens de faciliter des licenciements. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Question préalable :