PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (19 mars 2005)]
Art. additionnels après l'art. 62
Son amendement n° 236 : alignement du régime des écoles privées sur celui des écoles publiques en ce qui concerne la contribution des communes à la scolarisation des élèves en dehors de leur commune de résidence ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)
- En remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - (p. 2050) : son amendement n° 154 : programmation des crédits destinés à l'enseignement agricole ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 155 : programme de développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 156 : augmentation du nombre d'infirmiers dans les établissements d'enseignement agricole ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 157 : programmation de l'augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 158 : prise en compte des évolutions démographiques scolaires pour la programmation pluriannuelle du recrutement des enseignants ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 160 : programmation des crédits destinés au renforcement du nombre d'enseignants en langues étrangères ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 161 : programmation du nombre de postes d'enseignants nécessaires pour mettre en oeuvre le dédoublement des groupes de langues vivantes dans les établissements d'enseignement agricole ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 79 de la commission. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 163 : instauration d'une étape intermédiaire pour atteindre l'objectif de 100 % d'élèves ayant acquis, au terme de leur formation, un diplôme de qualification ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 164 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 165 (objectif d'augmentation du taux de réussite des étudiants en fin de première année d'enseignement supérieur) ; rejeté ; et n° 166 (objectif d'augmentation du nombre d'enseignants suivant une formation en cours de carrière) ; adopté. (texte intégral du JO)