Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

deuxième lecture

[n° 2003-590 (7 mai 2003)]

Art. 19 ter (Réforme de l'amortissement fiscal en cas d'investissement locatif - art. 31 du code général des impôts)

Satisfaction de la commission des finances sur cet article et sur l'amendement n° 19 du Gouvernement (relance de l'investissement locatif privé dans le parc ancien et dans les opérations de construction de logements neufs). (texte intégral du JO)
Demande de précisions sur les logements dépendant d'un organisme fournissant une prestation hôtelière ou para-hôtelière. (texte intégral du JO)