Interventions de Mme Annick GIRARDIN (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 226 (Formation sur les enjeux de la transition écologique la première année de mandat)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 20 rectifié (Publicité de certaines infractions contenues au bulletin 2 du casier judiciaire des élus européens et des élus locaux)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 13 rectifié (Création d'une passerelle universitaire ouverte aux élus ayant exercé des fonctions exécutives au sein d'une collectivité territoriale)

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