Interventions de Mme Dominique GILLOT (jeudi 23 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 32 bis C (nouveau) (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs)

Article 32 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-2 et L. 6231-1 du code du travail) - Formation à distance dans le cadre de l'apprentissage)

Article 33 (supprimé) (Aménagement expérimental du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi)

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