Interventions de Mme Dominique GILLOT

Article 1er (Institution d'une réserve citoyenne)

Article 14 (art. L. 611-9 [nouveau] du code de l'éducation - Reconnaissance de l'engagement étudiant)

Article 16 ter (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Représentation des associations de jeunesse au sein des CESER)

Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Extension de la mission du service public de l'enseignement supérieur à l'orientation vers la fonction publique)

Article 41 (art. 1er, 2 et 10 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Harmonisation des critères constitutifs d'une discrimination en droit civil et en droit pénal)