Interventions de M. Bruno GILLES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (13 et 18 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Débat thématique sur «l'hôpital en question» :

Sa question au ministre de la santé. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins)

Son amendement n° 416 : majorité des deux tiers au conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie, pour la signature des accords avec les professionnels de santé et l'assurance maladie obligatoire ; retiré. (texte intégral du JO)