Interventions de Mme Samia GHALI

Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)

Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive)

Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 64 rectifié bis (Autorisation préalable à la location - Critères de délivrance - Prise en compte de la performance énergétique)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 73 rectifié bis (Navires les plus polluants - Séjour en port - Interdiction)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 436 rectifié ter (Pollution engendrée par les carburants des navires - Calcul des droits de port - Intégration)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 435 rectifié ter (Navires de croisière - Redevance de séjour - Création)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 141 rectifié (Impact environnemental et sanitaire du stationnement en port des navires de croisière - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 72 rectifié bis (Navires de croisières - Généralisation de l'installation des branchements électriques à quai - Rapport au Parlement)