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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Art. L. 331-12 à L. 331-22, art. L. 331-23 à L. 331-36 du code de la propriété intellectuelle - Institution d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
