Interventions de M. Jean GERMAIN (vendredi 21 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 2

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.