Interventions de M. Fabien GENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2023-630 (14 et 16 mars 2023)]

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 38 (Lutte contre l'artificialisation des sols - Modification des documents d'urbanisme - Report)

P. 2776 (texte intégral du JO)

Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET)

P. 2785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 51 rectfié ter et n° 139 rectifié quinquies (Objectif de la loi - Rédaction - Contrainte remplacée par l'incitation)

P. 2792 (texte intégral du JO)

Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 2816 (texte intégral du JO)
P. 2818 (texte intégral du JO)

Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur)

P. 2821 (texte intégral du JO)
P. 2826 (texte intégral du JO)
P. 2828 (texte intégral du JO)
P. 2829 (texte intégral du JO)
P. 2833 (texte intégral du JO)
P. 2834 (texte intégral du JO)

Article 5

Article 6

Article 7

Avant l’article 11

Article 12

Article 12 bis (nouveau)

Après l’article 12 bis

Après l’article 13