Interventions de M. Patrice GÉLARD (jeudi 3 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 30 (art. 4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - Coordinations avec l'ordonnance organique relative au Conseil constitutionnel)

Article 32 (Coordinations avec le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)

Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-334 (dossier législatif)

Article 3 (Moyens budgétaires affectés au Défenseur des droits)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 194-1, L. 221, L. 230-1 et L. 340 du code électoral - Coordinations avec le code électoral)

Article 14 (Abrogations)

Article 15 (Entrée en vigueur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.