Interventions de M. Patrice GÉLARD (jeudi 12 février 2009)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)

Article additionnel avant le chapitre Ier

• Intervention 1

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)

• Intervention 4

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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