Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ET À FACILITER L'EXERCICE DU MANDAT LOCAL

première lecture

[30 juin 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3142-56 du code du travail - Congé électif pour participer à la campagne électorale)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2123-2, L. 3123-2 et L. 4135-2 du code général des collectivités territoriales - Information des employeurs)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Suspension du contrat de travail)

. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (art. L. 613-3 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 2123-11-2 du code général des collectivités territoriales - Elargissement du champ des bénéficiaires de l'allocation différentielle de fin de mandat)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

. (texte intégral du JO)