Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

première lecture

[n° 2011-334 (3 juin 2010)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

Article 3 (Moyens budgétaires affectés au Défenseur des droits)

Position de la commission sur l'amendement n° 11 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 194-1, L. 221, L. 230-1 et L. 340 du code électoral - Coordinations avec le code électoral)

Son amendement n° 15 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 (Abrogations)

Son amendement n° 13 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 15 (Entrée en vigueur)

Son amendement n° 14 ; adopté. (texte intégral du JO)