Interventions de M. Fabien GAY (lundi 10 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE n° 2023-54 (dossier législatif)

Article 1er bis (nouveau) (Nouvelle définition des zones encloses antérieures à 2005)

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