Interventions de M. Fabien GAY (mercredi 24 janvier 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N° 2017-1340 DU 15 SEPTEMBRE 2017 D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL n° 2018-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38 (Représentation des salariés dans les conseils d'administration - Renforcement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 102, n° 103, n° 104, n° 105 et n° 39 (Abaissement des seuils - Présence de salariés au conseil d'administration)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 53 (Licenciement économique sans cause réelle et sérieuse)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 59 (Encadrement des écarts de rémunération au sein d'une même entreprise)

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