Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (21 et 22 avril 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises)

P. 2910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293 (Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement)

P. 2915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 96 et n° 290 (Taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

P. 2920 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

P. 2964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report)

P. 2977 (texte intégral du JO)
P. 2979 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3017 (texte intégral du JO)
P. 3018 (texte intégral du JO)
P. 3029 (texte intégral du JO)
P. 3030 (texte intégral du JO)
P. 3031 (texte intégral du JO)
P. 3066 (texte intégral du JO)
P. 3067 (texte intégral du JO)