PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
première lecture
[n° 2018-509 (10 et 11 avril 2018)]
Article 2 (art. 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections européennes à la radio et à la télévision)
P. 3590 (texte intégral du JO)P. 3591 (texte intégral du JO)
P. 3593 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (art. L. 167-1 du code électoral - Règles d'organisation de la campagne officielle des élections législatives à la radio et à la télévision)
P. 3602 (texte intégral du JO)P. 3603 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié (Code de l'éducation - Éducation morale et civique - Aspects européens)
P. 3641 (texte intégral du JO)