PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL RELATIVE AU SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES n° 2008-570 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jacques GAUTIER (jeudi 15 mai 2008)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.