PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (1er et 3 décembre 2014)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat :
Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)