Liste par séance (session 2012-2013) :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 (première lecture)
-
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)