PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
première lecture
[n° 2011-267 (9 et 10 septembre 2010)]
Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels)
Votera contre l'amendement n° 47 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Articles additionnels après l’article 32 octies
Article additionnel après l'article 35
Son amendement n° 30 : gestion des biens saisis dans le cadre d'enquêtes pénales ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 37 quater
Soutient l'amendement n° 13 de M. Jean Faure (assimilation de la compétence matérielle des agents de police judiciaire issus de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale à celle des volontaires servant en qualité de militaires de gendarmerie) ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 37 nonies
Son amendement n° 87 : rapport au Parlement sur le dispositif actuel d'établissement des procurations de vote ; adopté. (texte intégral du JO)