Interventions de M. Charles GAUTIER (mardi 3 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 1er (Missions du service public pénitentiaire)

Article 2 (Organisation du service public pénitentiaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.