Interventions de M. André GATTOLIN (lundi 24 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 8 (suite)

Articles additionnels après l'article 8 bis

Articles additionnels après l’article 8 bis (suite)

Article 12 (art. 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Fixation en loi de finances de la dotation globale de compensation (DGC) de la collectivité de Saint-Barthélemy)

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