Interventions de M. André GATTOLIN (mardi 8 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'activité postale dans le département des Hauts-de-Seine

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er (suite)

Articles additionnels après l’article 1er septies

Intervention 11

Articles additionnels après l’article 2 quater

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