Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

première lecture

[n° 2024-322 (27 février 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 8 bis (Diagnostic structurel des immeubles collectifs situés dans des secteurs d'habitat dégradé)

P. 1153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 87 rectifié bis (Lutte contre l'habitat indigne - Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation - Précisions et nouvelle rédaction)

P. 1165 (texte intégral du JO)