Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (mardi 17 septembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5 ter

Article 6 (Expérimentation en matière de lutte contre les impayés de pensions alimentaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.