PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE UKRAINIEN DE 1932-1933
première lecture
[17 mai 2023]
Discussion générale:
P. 4411 (texte intégral du JO)P. 4418 (texte intégral du JO)
P. 4419 (texte intégral du JO)
P. 4421 (texte intégral du JO)