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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 15
Intervient sur l'amendement de M. Bernard Piras n° 55 (modalités de prise en compte de la durée d'amortissement pour les biens existants avant le 1er janvier 2005). Applicabilité de l'article 40 de la Constitution. (texte intégral du JO)
