Interventions de Mme Amel GACQUERRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'INFLUENCE COMMERCIALE ET À LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

commission mixte paritaire

[n° 2023-451 (1er juin 2023)]

Rechercher une intervention :

  Conclusions de la commission mixte paritaire :

P. 4721 (texte intégral du JO)
P. 4722 (texte intégral du JO)

Article 2 B (Dispositions sur le processus d'élaboration par l'Arcom du référentiel à respecter par les plateformes pour soustraire les mineurs aux publicités relatives aux jeux d'argent et de hasard)

P. 4729 (texte intégral du JO)