PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

première lecture

[n° 2009-832 (13 février 2007)]

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Discussion générale:

Aspects positifs de la proposition de loi. Problématique de la prime. Manque de concertation. Le groupe socialiste s'abstiendra. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :