Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

première lecture

[9 avril 2003]

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Discussion générale:

Censure par le Conseil constitutionnel du point le plus emblématique du projet de loi. Respect du pluralisme. Majorités stables établies sous le précédent gouvernement. Aurait souhaité entendre les explications du Premier ministre. Sentiment de malaise devant une nouvelle demande de vote conforme. Regret de la précipitation du Gouvernement. Nouvelle délibération limitée au strict minimum. Satisfaction d'une modification essentielle. Opposition du groupe socialiste au projet de loi et à la nouvelle rédaction de l'article 4. Ses arguments : seuil de qualification pour le second tour, opposition aux sections départementales, problème de la parité à l'Assemblée de Corse. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Son amendement n° 5 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 6 : actualisation du texte ; rejeté. (texte intégral du JO)
Obtention de majorités claires et stables. Modifications résultant de choix politiques différents de ceux du parti socialiste mais pouvant être respectés. Possibilité pour les électeurs de se déterminer dans la clarté. Election des conseillers régionaux de 1998. Le groupe socialiste votera contre le texte. (texte intégral du JO)